Demande d'accès à l'information

Comment faire une demande d'accès à l'information

À titre d'organisme public, la municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter le site Web de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande d'accès à un document administratif.

Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.

FORMULAIRE EN LIGNE

Responsable de l'accès à l'information

Direction générale
36, rue Principale
Bouchette (Québec)
J0X 1E0
819 465-2555 Poste 1
info@bouchette.ca