ALERTE | Bureau municipal fermé lundi le 19 mai - Fête des Patriotes
Règlements municipaux
La municipalité publie des règlements municipaux afin d'informer la population
Ce guide des règlements municipaux est là pour vous informer et vous accompagner au quotidien. En le respectant, chacun contribue à faire de notre communauté un lieu où il fait bon vivre, dans le respect des droits et devoirs de tous.
Règlements municipaux
Administration
Circulation
Conseil municipal
Gestion contractuelle
- Règlement 2019-321 - Règlement sur la gestion contractuelle
- Règlement 2019-321 - Règlement sur la gestion contractuelle - Annexe 1
- Règlement 2021-333 - Gestion contractuelle - Modifiant le règlement 2019-321
- Règlement 2024-360 - Gestion contractuelle - Modifiant le règlement 2021-333
- Règlement 2024-360 concernant la gestion contractuelle
