ALERTE | Veuillez prendre connaissance de l'avis public d'élection du 28 août 2025 - Section Avis publics
Règlements municipaux
La municipalité publie des règlements municipaux afin d'informer la population
Ce guide des règlements municipaux est là pour vous informer et vous accompagner au quotidien. En le respectant, chacun contribue à faire de notre communauté un lieu où il fait bon vivre, dans le respect des droits et devoirs de tous.
Règlements municipaux
Administration
- Règlement 2023-353 - Financement des centres d'urgence 911
- Règlement 2025-363 - Règles de contrôles et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de créer un comité de sélection
- Règlement 2025-366 - Parc de planche à roulettes
- Règlement 2025-367 - Bibliothèque municipale
Circulation
Collecte de matières résiduelles
Conseil municipal
Gestion contractuelle
- Règlement 2019-321 - Règlement sur la gestion contractuelle
- Règlement 2019-321 - Règlement sur la gestion contractuelle - Annexe 1
- Règlement 2021-333 - Gestion contractuelle - Modifiant le règlement 2019-321
- Règlement 2024-360 - Gestion contractuelle - Modifiant le règlement 2021-333
- Règlement 2024-360 concernant la gestion contractuelle
